Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site édité par la Clinique du Val d’Ouest et accessible à l’adresse www.cliniqueduvaldouest.fr (ci-après le Site)
En consultant le Site, l’internaute (ci-après l’Utilisateur) accepte tacitement et sans réserve les présentes Conditions et s’engage à en respecter toutes les dispositions.
En cas de désaccord de l’Utilisateur avec tout ou partie des termes des présentes, celui-ci est invité à ne pas consulter le Site.
La Clinique du Val d’Ouest se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à sa convenance le contenu des présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et s’imposent de plein droit à l’Utilisateur.
Pour sa parfaite information, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation du Site.
Le Site est réservé à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales.
Les Conditions d’Utilisation ainsi que l'ensemble des informations mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.

 

1. ACCESSIBILITÉ DU SITE

La Clinique du Val d’Ouest s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site à tout moment, cependant, et compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’Internet, elle ne saurait garantir un accès au Site de manière continue. La Clinique décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site.
En vue d’administrer le Site, la Clinique du Val d’ouest se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment.

 

2. CONTENU DU SITE

La Clinique du Val d’Ouest ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus informatique.

2.1 Informations de santé
L’Utilisateur est informé de ce que les informations de santé accessibles sur le site le sont à titre uniquement informationnel et ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic.
En aucun cas ces informations ne peuvent remplacer la consultation d’un médecin.
L’Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et / ou documents qu’il pourrait consulter sur le Site. La Clinique du Val d’Ouest dégage toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation des informations de santé accessible sur le Site et de leur utilisation.

2.2 liens hypertextes
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse de la Clinique du Val d’Ouest.
La Clinique du Val d’Ouest n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers et ne pourra être tenue responsable de l'intégrité et plus généralement du contenu, des informations fournies, des documents figurant sur ces sites tiers.


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Clinique du Val d’Ouest est propriétaire du Site et de son contenu à l’exception des éléments clairement identifiés comme tiers. Tout textes, images, vidéo, sons, photographies, programmes informatiques, présentés sur le site sont la propriété intellectuelle de la Clinique du Val d’Ouest ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence d’utilisation lui en a été concédée.
La Clinique du Val d’ouest ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. Toute reproduction, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de la Clinique du Val d’Ouest est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur n’est autorisé qu'à représenter le Site sur l'écran de son ordinateur personnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins d’en permettre la consultation.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document, le nom de son auteur, et le cas échéant les références du document telles que reproduites sur le Site.


4. RESPONSABILITÉ

La Clinique du Val d’Ouest ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur du fait de la consultation du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, en ce compris les dommages causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

 

5. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

L’Utilisateur est informé qu’au cours de sa navigation sur le Site il pourra être amené à communiquer des données à caractère personnel le concernant pour lui permettre d’entrer en contact avec la Clinique. Ces données font l’objet d’un traitement informatisé par la Clinique conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016. Les données sont destinées aux services internes traitant la demande de contact. Elles sont conservées, pour le temps nécessaire au traitement de la demande et seront ensuite anonymisées à des fins statistiques. Conformément aux dispositions susvisées, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant. Il dispose également, sous réserve des conditions prévues par les dispositions applicables, d’un droit de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s‘adresser au Délégué à la Protection des Données du groupe Kantys sur l'adresse mail : dpo@kantys.org ou en écrivant à Clinique du Val d'Ouest - 39 Chemin de la Vernique - 69130 Ecully. En cas de difficultés, il peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. En savoir plus : politique de gestion des données à caractère personnel du groupe KANTYS.

 

6. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web en vue d’adapter le Site aux demandes de ses visiteurs. Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’Utilisateur d’être d’informé de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. Il lui suffit pour cela de consulter les instructions de son navigateur : 

  • Sous Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionner « Paramètres ». Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », bloquer les cookies.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet « Vie privée ». Cliquer sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». La décocher- pour désactiver les cookies.
  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquer sur « Confidentialité » et choisir « Bloquer tous les cookies ». Valider
  • Sous Safari : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner « Paramètres ». Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », bloquer les cookies.

 

7. LOI ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
La langue applicable est la langue française.
Tout litige résultant de l’application de la présente notice légale relèvera de la compétence des juridictions françaises.