Questions de facturation

• Dès lors que vous êtes admis dans l'établissement, une chambre vous est attribuée et réservée, si vous l'avez demandé, la facturation commence donc au moment de votre entrée dans l'établissement.
• La facturation se fait à la journée (1 Jour = 1 Forfait), tout jour entamé est dû.

• Je n'arrive pas à m'identifier :
  •  Si vous avez respecté la procédure, il peut arriver, sur certains dossiers que la connexion dysfonctionne, merci de joindre un chèque à l'adresse de la clinique ou de laisser un message sur l'adresse e-mail suivante : facture@cliniqueduvaldouest.fr, nous vous rappellerons pour un paiement par carte à distance.

• Il vous sera envoyé à votre domicile sous pli anonymisé dès lors que la facturation sera acquittée dans un délai de 10 jours suivant votre règlement.

Cela dépend du mode de prise en charge (hospitalisation, ambulatoire,...). Il y a deux types de frais liés à vos soins :

• Les frais liés au séjour dus à la clinique
• Les frais liés aux actes médicaux dus aux médecins (honoraires)

Si vous avez été tenu d'avancer les frais (pas de prise en charge ou pas d'accord de tiers payant avant votre sortie) votre mutuelle vous demandera de lui fournir un bordereau AMC acquitté.

Cette facture définitive de séjour n'est pas un reste à charge de départ mais une facture définitive jointe également à votre régime obligatoire, elle vous sera délivrée lorsque la facture définitive sera établie et que vous l'aurez acquittée.

Il existe 3 cas de figure :

1. J'ai réglé mon reste à charge de sortie et la facture définitive présente un solde débiteur du montant égal ou supérieur à votre chèque :
   • Le chèque est encaissé, un courrier vous est joint.
2. Je n'ai rien réglé à la sortie, mon chèque est encaissé si le montant de ma facture est égal ou supérieur à mon chèque.
3. Je n'ai rien à régler ou le montant de ma facture est inférieur à mon chèque alors le chèque vous est retourné dès que la facture est validée et acquittée.

• Lors de votre départ, le bureau des sorties de la Clinique vous demande de régler un reste à charge de sortie, ceci est une facture intermédiaire dont le montant n'est pas encore définitif. Les praticiens et prestataires (radiologie, laboratoire...) ont jusqu'à la facturation définitive du dossier pour rendre compte de leurs honoraires.
• La facture définitive est établie dès lors que votre dossier est complet et vous est jointe par courrier.
• Dans un délai de 3 mois, si nous avons pratiqué le tiers payant avec votre complémentaire et que celle-ci n'a pas réglé la facture, la Clinique se garde le droit de vous facturer le reste à charge.

•  Votre prise en charge engendrent des frais liés à votre durée de séjour et à la complexité de votre séjour.

Si vous êtes assuré social, votre régime obligatoire prend en charge une grande partie de ces frais pour rémunérer la clinique dans le cadre des frais structurelles, techniques, logistiques qu'elle a engagé avant, pendant et après votre séjour. Votre régime obligatoire rembourse l'établissement directement sur la base des tarifs fixés annuellement par l'état.

• Le forfait hospitalier : c'est la participation du patient aux frais d'hébergement et d'entretien liés à son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Il est de 20 euros par jour
• Le ticket modérateur : c'est la part non prise en charge par la sécurité sociale qui vous sera facturé si aucun acte chirurgical supérieur à 125€ n'est présent dans votre dossier, il est de l'ordre de 20% du tarif facturé par votre Régime obligatoire.
• La participation forfaitaire de 24€ est à la charge du patient lorsque le tarif des soins qu'il reçoit est :
  • Supérieur ou égal à 120€ dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM)

La participation forfaitaire de 24€ s'applique aux actes pratiqués dans un cabinet médical, un centre de santé, un établissement de santé type hôpital ou clinique ou dans le cadre de consultations externes (ambulatoires). La participation forfaitaire de 24€ doit être réglée par l'assuré directement auprès du professionnel de santé ou de l'établissement de santé.

Certains assurés bénéficient au regard de leur situation ou maladie d'une exonération de fait (ALD, invalidité, CMU, accident du travail). Il est donc nécessaire de mettre à jour votre carte vitale et de fournir les éléments nécessaires à la composition de votre dossier administratif.

• La chirurgie esthétique ou les interventions dites "de confort" : ces actes ne sont jamais remboursés par l'Assurance Maladie.
• Les suppléments hôteliers demandés par le patient : la chambre particulière, les forfaits hôteliers, la télévision, le téléphone, le lit accompagnant... Ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Les tarifs de ces prestations sont affichés à l'accueil de l'établissement, présent dans les kits d'admission et sur les documents que vous signez.

Pour les détails, rendez-vous sur le site de l'Assurance Maladie : www.ameli.fr rubrique "assurés".

• Les honoraires complémentaires : Nos praticiens libéraux (non salariés de l'établissement) sont, pour la plupart en honoraires libre (secteur 2), à ce titre ils peuvent vous informer, lors de la consultation qu'ils pratiqueront un honoraire complémentaire. Certains de nos praticiens ont signé le contrat d'accès au soin (OPTAM), ceci vous permettra d'être mieux indemnisé par votre mutuelle dans le cadre d'un remboursement d'honoraire complémentaire.